J.O. 232 du 5 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2005 relatif à des régies d'avances

NOR : EXTW0500118A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 21 septembre 2005, les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2002 relatives aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur suivantes sont abrogées :

- direction régionale d'Alsace (Strasbourg) ;

- direction régionale des Antilles-Guyane (Fort-de-France) ;

- antenne Guadeloupe (Pointe-à-Pitre - Baie-Mahault) ;

- direction régionale d'Auvergne (Clermont-Ferrand) ;

- direction régionale de Bretagne (Rennes) ;

- direction régionale de Champagne-Ardennes (Châlons-en-Champagne) ;

- direction régionale de Limousin (Limoges) ;

- direction régionale de Lorraine (Nancy) ;

- direction régionale de Nord - Pas-de-Calais (Lille) ;

- direction régionale de Picardie (Amiens).